Politique de confidentialité

Martin Dawson, entreprise individuelle exploitant l’enseigne « Entreprise de la Petite Feuille Verte ».

18 rue du 41e Régiment d'Infanterie, 80170 Rosières-en-Santerre

SIREN : 918 982 901

Contact : contact@entreprise-de-la-petite-feuille-verte.fr — 06 12 60 66 02

Via le formulaire de devis : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et, si vous le remplissez, le champ « Votre chantier » (ce que vous y décrivez : essence et hauteur de l’arbre, ce qu’il surplombe, accès au terrain…).

Vous pouvez également joindre jusqu’à quatre photographies de l’arbre ou du terrain, de 4 Mo chacune au plus. Elles sont transmises avec votre demande et servent uniquement à l’évaluer. Évitez d’y faire figurer des personnes ou des éléments sans rapport avec le chantier.

Le formulaire y joint une clé qui désigne ce site, et votre navigateur indique le domaine d’où part la demande.

Ce site ne crée aucun compte utilisateur, ne demande aucun mot de passe, ne collecte aucune donnée bancaire ni aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

Elle est reçue par Plein Chantier (pleinchantier.fr), le prestataire qui a réalisé le site, et transmise aussitôt par courrier électronique à l’Entreprise de la Petite Feuille Verte, photos en pièces jointes, dans la boîte de messagerie que l’entreprise relève : une adresse Gmail, service de Google.

Un accusé de réception est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée, au nom de l’entreprise ; en y répondant, vous écrivez directement à l’entreprise.

La demande est aussi enregistrée, sans les photos, dans l’outil de suivi des demandes que Plein Chantier tient pour l’entreprise : nom, téléphone, e-mail, message, date de réception et domaine du site. L’entreprise l’y retrouve dans son espace.

Les données servent à vous rappeler, à évaluer le chantier et à établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat lorsqu’un devis est accepté.

Si votre demande aboutit à un chantier et que l’entreprise le déclare terminé dans son espace, cet outil peut vous adresser, par e-mail ou par SMS, une demande d’avis sur sa fiche Google, suivie au plus de deux rappels. Elle repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à recueillir l’avis de ses clients ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Si l’entreprise le programme pour votre chantier, une fois celui-ci terminé, le même outil peut aussi vous recontacter plus tard, par e-mail ou par SMS, pour l’entretien : un premier message au terme du délai prévu pour votre chantier, suivi au plus de deux rappels, puis de nouveau à intervalles réguliers. Cette relance porte sur l’entretien, un service analogue à celui que l’entreprise vous a fourni : elle repose sur l’exception prévue pour les clients par l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, comme l’indique le formulaire de devis. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans frais, en répondant STOP à un SMS, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à l’entreprise.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact. Dossier client : durée nécessaire à l’exécution du chantier puis aux obligations légales de conservation, notamment comptables.

Journaux techniques : les logiciels du serveur notent leur activité dans des journaux. On y trouve notamment, quand une page n’a pas pu être servie normalement, votre adresse IP, la page demandée et votre navigateur, et, quand l’accusé de réception d’une demande vous est envoyé, votre adresse e-mail. Ces journaux sont effacés selon leur taille, non selon leur âge : chacun est plafonné à 50 Mo et perd ses lignes les plus anciennes quand ce plafond est atteint, ou toutes ses lignes quand le logiciel est réinstallé. Le 12 octobre 2026, ils remontaient, selon le logiciel, de moins d’un jour à quatre mois.

Vos demandes sont destinées à l’Entreprise de la Petite Feuille Verte. Interviennent pour elle, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• Plein Chantier (pleinchantier.fr), qui a réalisé le site : il reçoit les demandes, les transmet par courrier électronique et les conserve, sans les photos, dans l’outil de suivi ;
• OVH SAS (Roubaix), qui fournit le serveur du site et de l’outil de suivi, situé en France, et la messagerie par laquelle partent les courriers ;
• Brevo, service d’envoi de secours, utilisé seulement si l’envoi par OVH échoue ;
• iSendPro, qui achemine les SMS de demande d’avis et de relance d’entretien ;
• Google, qui fournit la messagerie Gmail où l’entreprise reçoit les demandes et vos photos.

Le site et l’outil de suivi des demandes sont hébergés en France, sur un serveur d’OVH situé à Gravelines. Votre demande et vos photos arrivent en revanche dans une messagerie Gmail : Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, selon ses propres conditions. La carte Google Maps de la page d’accueil relève, elle aussi, de Google.

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données transmises sont limitées au strict nécessaire et les accès sont restreints aux personnes chargées du traitement des demandes. Aucune méthode de transmission n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut toutefois pas être garantie.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@entreprise-de-la-petite-feuille-verte.fr ou à l’adresse du siège. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

Le site lui-même ne dépose aucun cookie. La carte Google Maps de la page d’accueil vient de Google : elle se charge quand vous approchez de sa hauteur dans la page, Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Vous pouvez les refuser ou les effacer dans les réglages de votre navigateur. Les polices d’écriture sont hébergées sur le site lui-même : leur chargement ne transmet votre adresse IP à aucun tiers.

Le détail, avec ce que garde votre navigateur et la mesure de fréquentation du site, figure sur la page gestion des cookies.